En vigueur au 1er avril 2026. Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations réalisées par Bâti Portant.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Bâti Portant (ci-après « le Prestataire ») et tout client (ci-après « le Client ») souhaitant commander une prestation de bureau d'études structure.
Le Prestataire propose les prestations suivantes :
Tout devis établi par Bâti Portant est gratuit, sans engagement et valable 30 jours. La commande est considérée comme ferme à réception du devis signé et du règlement de l'acompte convenu (généralement 50% du montant total).
Sauf mention contraire sur le devis, les délais de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la réception de l'ensemble des documents nécessaires à la réalisation de l'étude (plans, photos, descriptif).
Les tarifs sont indiqués hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Le solde est exigible à la livraison du dossier technique complet. Les paiements sont acceptés par virement bancaire ou chèque.
Bâti Portant est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle et une assurance décennale (SMA-BTP). La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'une faute avérée dans la réalisation de la prestation. Le Client reste responsable de la bonne exécution des travaux par son artisan ou entreprise.
Les documents fournis (notes de calcul, plans, rapports) sont la propriété du Client dès lors que la totalité du règlement a été effectuée. Bâti Portant se réserve le droit de mentionner la réalisation de la prestation dans ses références commerciales.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français seront compétents.
Bâti Portant — contact@batiportant.com — 07 56 88 10 25